Quel est l’amortissement pour l’achat d’un véhicule électrique ?

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La réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air en zone urbaine font partie des enjeux de la transition énergétique. Cela inclut le développement et le déploiement des voitures propres. Plusieurs constructeurs du secteur automobile se consacrent désormais sur le lancement du transport à « zéro émission ».

Le prix des véhicules électriques constitue toutefois un frein majeur à cette initiative puisqu’ils s’avèrent plus onéreux que les voitures thermiques. Pour inciter les Français à les acheter, le gouvernement met en place une politique d’amortissement et d’aide destinée aux conducteurs souhaitant passer à l’électrique. Bonus écologique, prime à la conversion et subventions locales font partie des aides octroyées à l’achat d’un véhicule électrique neuf.

Les avantages fiscaux pour l’achat d’un véhicule électrique

Epargne grâce à la voiture électrique

Les voitures électriques profitent d’une fiscalité avantageuse. Afin d’encourager leurs acquisitions, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs fiscaux. Elles permettent de profiter des plafonds de déductibilité fiscale intéressante. Depuis le 1er mars 2020, la nouvelle norme d’émissions WLTP (Worldwide Harmonised Light vehicles Test Procedure) est entrée en vigueur.

Cette déductibilité fiscale concerne les voitures particulières (véhicules de tourismes, véhicules à usages multiples destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens). Les nouveaux plafonds sont de 9 900 € pour un taux d’émission de CO2 de 165 g/km, de 18 300 € pour un taux d’émission compris entre 50 et 165 g/km, de 20 300 € pour un taux entre 20 et 49 g/km et de 30 000 € si le taux est moins de 20 g/km. Les entreprises profitent, quant à elles, d’une exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).

Avec la loi des finances de 2021, les contrats d’assurance des voitures électriques ne sont pas sujets à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) jusqu’à 2023. Cette exonération s’applique si le certificat d’immatriculation est délivré à partir du 1er janvier 2021.

L’amortissement d’une voiture électrique

L’amortissement des véhicules électriques est plafonné à 30 000 € contre 18 300 € pour les voitures thermiques. Cet amortissement sera complet en cinq ans. La TVA n’est pas déductible pour les véhicules servant au transport de personnes. Pour les entreprises, la taxe sur les véhicules de société s’applique aux véhicules de tourismes, mais aussi aux utilitaires. Cette taxe est définie selon le taux d’émission de CO2.

L’amortissement de la batterie d’une voiture électrique

Batterie voiture électrique

La batterie occupe une part importante de frais d’acquisition d’une voiture électrique. L’amortissement de la batterie n’est pas obligatoirement conjoint à celui du véhicule. La batterie devient dans ce cas un équipement à part entière, et elle peut faire objet d’un amortissement spécifique. L’amortissement qu’elle génère permet de réaliser une économie d’impôts. Cela permet de réduire le coût global d’achat de la voiture électrique. Tous les points importants qui confirment l’amortissement des batteries sont détaillés sur une circulaire d’impôt.

L’amortissement intégral de la batterie est possible si sa valeur est mentionnée sur la facture délivrée par le concessionnaire. Il est donc indispensable que l’achat s’effectue au comptant ou à crédit. Comme la batterie est considérée comme un équipement, la durée de son amortissement est similaire à celle de l’amortissement de la voiture électrique. La base d’amortissement d’une batterie varie entre 10 000 € et 26 000 €.

Les différentes aides pour l’achat d’un véhicule électrique

Bonus écologique

Le bonus écologique fait partie des aides financières proposées par l’État pour l’achat d’un véhicule électrique. Pour une citadine électrique, il peut grimper jusqu’à 7000 euros. Ce barème s’appliquera jusqu’en 2022. Le montant du bonus écologique est déduit directement de la facture lors de l’achat du véhicule électrique si vous êtes domiciliée en France. Si le concessionnaire ne l’effectue pas, le remboursement se fera par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’aide couvrira près de 27 % du prix d’achat de la voiture. L’obtention du bonus se réalise sous certaines conditions :

- Le véhicule doit être immatriculé en France,

- La voiture propose une option d’achat d’une durée minimale de 2 ans,

- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivants à l’achat,

- Vous devez vous engager à ne pas vendre votre voiture électrique pendant au moins 6 mois après son acquisition ou avant que celle-ci ait parcouru 6 000 km.

Prime à la conversion

Pour inciter les particuliers et les entreprises à utiliser des voitures électriques, l’État propose la prime à la conversion. Il s’agit d’une aide allouée aux propriétaires de véhicules thermiques souhaitant se convertir à l’électrique. Le montant de cette prime est plafonné à 2 500 € pour les véhicules particuliers et à 5 000 € pour les camionnettes. Sa valeur réelle est définie en fonction de son prix d’acquisition, sa catégorie, le kilométrage à réaliser et la situation fiscale du demandeur d’aide. Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il est important de respecter certaines conditions :

- La voiture mise à la casse doit être immatriculée en France,

- La voiture ne doit pas faire l’objet d’un gage,

- Son contrat d’assurance doit être valide au moment de sa remise pour destruction,

- Le véhicule à acheter doit avoir un taux d’émission inférieur ou égal à 20g/km et avec un prix d’achat n’excédant pas 60 000 €.

La prime peut être jointe par une majoration dite « ZFE » d’une valeur de 1 000 €. Cette dernière est accordée aux habitants et aux travailleurs des zones à faibles émissions qui sont souvent soumis à des règles de circulation très strictes.

Subventions locales

Afin de garantir la réussite du projet de transition énergétique, le ministère de la transition écologique ne cesse de proposer des moyens incitatifs à l’achat d’une voiture électrique. Certaines régions proposent des aides qui viennent compléter les aides financières nationales. La plupart permettent de profiter d’un important rabais sur le prix de la voiture électrique. Ainsi, les subventions locales sont donc cumulables avec la prime de conversion et le bonus écologique. Le cumul peut vous faire une économie de 12 000 €. Toutes les demandes d’aides doivent être effectuées en simultané sur le site du gouvernement.